Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

En vigueur au 30 juillet 2026


Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'accès au site kkgool.fr (le « Site »), son utilisation, ainsi que l'ensemble des ventes qui y sont conclues entre tout consommateur (le « Client ») et la société Bellanor Capital LLC (le « Vendeur »). Elles constituent les conditions de service du Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant la validation de la commande. En validant sa commande, le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Bellanor Capital LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain, immatriculée auprès du Secrétaire d'État de l'État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro 2026-002032794, dont le siège social est situé 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, exploitant le Site sous l'enseigne « kkgool ».

  • Email : contact@kkgool.fr
  • Téléphone : +1 843-508-8237
  • Service client : du lundi au samedi, 9h-18h (heure de Paris)

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les vêtements et articles de sport présentés sur le Site, chacun faisant l'objet d'un descriptif (caractéristiques essentielles, tailles, prix). Certains produits peuvent être proposés avec des options de personnalisation (par exemple flocage nom/numéro, patchs), réalisées à la demande du Client selon ses spécifications. Les conseils d'entretien figurent sur les fiches produit ; leur respect conditionne la durabilité de l'article (lavage en machine à 30 °C recommandé, sans excéder 40 °C). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par email et se voit proposer un produit équivalent ou le remboursement des sommes versées sous 14 jours. Les produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel du Client, à l'exclusion de toute revente commerciale.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix total dû par le Client au moment de la commande, hors éventuelle option de livraison express (3,95 €) et hors éventuels droits ou taxes d'importation exigibles à la livraison dans certains pays, qui restent à la charge du Client (voir Politique de livraison).

La livraison standard est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix (prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit), le Vendeur pourra annuler la commande concernée et rembourser intégralement les sommes versées.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : (1) ajout des produits au panier ; (2) vérification du contenu du panier, avec application éventuelle d'un code de réduction ; (3) saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ; (4) choix du mode de livraison ; (5) acceptation des présentes CGV ; (6) paiement sécurisé. Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer.

La vente est définitive après confirmation du paiement. Un email récapitulatif de commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Modification ou annulation de commande : contactez-nous au plus vite à contact@kkgool.fr. Tant que la commande n'est pas expédiée, nous faisons notre possible pour la modifier (adresse, taille) ou l'annuler avec remboursement intégral. Pour les articles personnalisés (flocage, patchs), l'annulation n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande, la production étant ensuite lancée ; ces articles sont par ailleurs exclus du droit de rétractation (voir article 8). Pour tous les autres articles, l'expédition de la commande est sans incidence sur votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
  • Apple Pay et Google Pay

Les transactions sont sécurisées et chiffrées (SSL) et traitées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés puis expédiées depuis les entrepôts de partenaires logistiques du Vendeur situés à l'étranger, principalement en Asie, par YunExpress et transporteurs partenaires, avec numéro de suivi communiqué par email.

Les délais d'acheminement indicatifs sont de 10 à 20 jours ouvrés (Europe) après expédition, soit un délai total moyen de 2 à 4 semaines. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 45 jours calendaires après le paiement.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le détail complet (zones, frais, douanes, colis endommagés ou perdus) figure dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité, dans les conditions détaillées dans la Politique de remboursement et de retour (qui fait partie intégrante des présentes CGV), au moyen du formulaire type qui y est annexé, d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kkgool.fr, ou de la demande de retour en ligne accessible depuis la page de suivi de commande.

Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, les frais de renvoi restant à la charge du Client. Le remboursement (prix des produits et frais de livraison standard) intervient sous 14 jours, éventuellement différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L.221-28).

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale et du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à contact@kkgool.fr (avec numéro de commande et photos à l'appui). Lorsque la mise en conformité nécessite le renvoi du bien, les modalités pratiques et l'adresse de renvoi sont communiquées au Client par le service client ; les frais de renvoi sont alors intégralement pris en charge par le Vendeur.

ENCADRÉ — Rappel des garanties légales (article D.211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Utilisation du Site

Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV. Il lui est notamment interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ; de porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, notamment en y introduisant des virus ou tout code malveillant ; d'extraire ou de collecter de manière automatisée ses données ou contenus (robots, scraping) ; d'usurper l'identité d'un tiers ou de transmettre des informations fausses ou trompeuses.

Les avis et contenus éventuellement publiés par le Client sur le Site doivent être exacts, licites et respectueux des droits des tiers ; le Client autorise le Vendeur à les reproduire et à les afficher dans le cadre de l'exploitation et de la promotion du Site. Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout contenu illicite et de suspendre l'accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes règles.

Article 12 — Relation avec la plateforme Shopify

Le Site est propulsé par la plateforme Shopify, qui permet au Vendeur de proposer ses services en ligne. Toute vente conclue sur le Site est réalisée directement et exclusivement entre le Client et Bellanor Capital LLC : Shopify n'est pas partie au contrat de vente et n'est responsable d'aucun aspect des transactions conclues entre le Client et le Vendeur, y compris de tout dommage ou perte lié aux produits achetés. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Client dégage Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation ou responsabilité découlant de ses achats auprès du Vendeur, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur à l'égard du Vendeur.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dans le respect du RGPD. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@kkgool.fr.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et la marque « kkgool » restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 15 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au service client (contact@kkgool.fr) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Bellanor Capital LLC est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé ; les coordonnées complètes du médiateur seront publiées dans la présente section et dans les mentions légales dès finalisation de l'adhésion. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée au service client : contact@kkgool.fr.

Le médiateur ne peut être saisi que si une réclamation écrite préalable a été adressée au service client.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie en toute hypothèse des dispositions impératives de protection prévues par la loi du pays de sa résidence habituelle (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence.

Article 17 — Divers

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.


Dernière mise à jour : 30 juillet 2026